Pourquoi SAP a-t-elle besoin d’utiliser mes Données à caractère personnel et sur quelle base juridique s’appuie-t-elle pour les utiliser ?

Traitement aux fins de l’exécution des obligations contractuelles. SAP a besoin de vos Données à caractère personnel pour vous fournir les produits ou services que vous commandez dans le cadre d’un contrat vous liant à SAP, afin d’établir un contrat d’achat de produits ou de services avec vous, ou encore pour vous envoyer les factures relatives aux produits ou services commandés. SAP traite les Données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations contractuelles en vertu de l’article 6(1), alinéa b du RGPD, ou le cas échéant, conformément à l’article équivalent dans d’autres lois nationales.

L’activité de traitement, lorsqu’elle est requise pour satisfaire à une obligation contractuelle de SAP, inclut la réponse à vos demandes, le traitement de vos commentaires ou la fourniture d’une assistance. Cela peut aussi comprendre des données de conversation que vous pouvez initier ou déclencher au moyen des fonctionnalités de chat sur SAP.com ou autres présences sur le Web, comme des formulaires de contact, des e-mails ou des téléphones locaux de SAP. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « produits et services » inclut l’accès aux services Web, offres, concours, loteries, autre contenu, newsletters non marketing, livres blancs, tutoriels, formations et événements de SAP.

En outre, SAP communique régulièrement par e-mail avec les utilisateurs qui se sont abonnés à ses services, et sera également amenée à communiquer par téléphone afin d’apporter une solution à vos plaintes et celles d’autres clients ou mener une enquête concernant des transactions suspectes.

SAP utilisera votre adresse e-mail pour confirmer l’ouverture d’un compte, vous envoyer des avis de paiement, vous transmettre des informations concernant les modifications de ses produits et services, et pour vous communiquer des avis et autres déclarations exigés par la loi. En général, les utilisateurs ne peuvent pas désactiver de telles communications, car elles sont nécessaires à la relation commerciale et ne sont pas d’une nature relative au marketing.

S’agissant des communications marketing telles que les e-mails et appels téléphoniques, SAP (i) diffusera de telles informations uniquement si vous y avez consenti, si la loi l’exige, et (ii) vous donnera l’opportunité de désactiver l’envoi de communications promotionnelles si vous ne souhaitez plus en recevoir. Vous pouvez également désactiver l’envoi de communications marketing à tout moment en mettant à jour vos préférences en la matière.

Traitement aux fins de garantir la conformité. SAP et ses produits, technologies et services sont soumis aux lois relatives aux exportations de différents pays, y compris et sans limitation, l’Union européenne, ses États membres et les États-Unis d’Amérique. Vous reconnaissez que, conformément à la réglementation applicable en matière d'exportation, aux sanctions commerciales et aux embargos émis par ces pays, SAP est tenue de prendre des mesures pour prévenir l'accès des entités, entreprises et parties (répertoriées dans les listes de boycottage émises par le gouvernement) à certains produits, technologies et services via les sites Web SAP et d'autres modes d'accès contrôlés par SAP. De telles mesures pourraient prendre la forme (i) de vérifications automatisées des données d’inscription des utilisateurs telles que définies dans les présentes et des autres informations fournies par les utilisateurs concernant leur identité en les comparant aux listes de boycottage en vigueur ; (ii) d’une répétition régulière desdites vérifications lors de chaque mise à jour d’une liste de boycottage ou lorsqu’un utilisateur met à jour ses informations ; (iii) d’un blocage de l’accès aux services et systèmes de SAP en cas de concordance potentielle ; et (iv) d’un contact avec un utilisateur pour confirmer son identité en cas de concordance potentielle. Toute utilisation de vos Données à caractère personnel repose sur l’autorisation de traiter les Données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations légales (article 6(1) alinéa c du RGPD ou, le cas échéant, conformément aux articles équivalents dans d’autres lois nationales) et d’un motif légitime pour SAP (article 6(1) alinéa f du RGPD ou, le cas échéant, conformément aux articles équivalents dans d’autres lois nationales).

En outre, vous reconnaissez que les informations nécessaires pour suivre vos choix relatifs à la protection des données et à la vie privée concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ou la réception de supports marketing (c’est-à-dire, en fonction du pays dans lequel l’entreprise SAP concernée intervient et que vous ayez expressément consenti à ou refusé de recevoir des supports marketing) peuvent être échangées parmi les membres du Groupe SAP pour garantir la conformité, lorsque cela est nécessaire.

Traitement basé sur un motif légitime pour SAP. SAP peut utiliser vos Données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime (article 6(1) alinéa f du RGPD ou, le cas échéant, conformément à l’article équivalent dans d’autres lois nationales) comme suit :

• Fraude et actions en justice.  Le cas échéant, SAP utilisera vos Données à caractère personnel à des fins de prévention et de poursuite en cas d’activités criminelles telles que la fraude, et pour faire valoir ses droits ou se défendre contre toute action en justice.

• Questionnaires et enquêtes. SAP pourrait vous inviter à participer à des questionnaires et des enquêtes. De tels questionnaires et enquêtes seront généralement conçus de manière à pouvoir y répondre sans fournir de données permettant de vous identifier. Si toutefois vous saisissez de telles données dans un questionnaire ou une enquête, SAP utilisera lesdites Données à caractère personnel afin d’améliorer ses produits et services.

• Exécution de contrat. Si vous achetez ou envisagez d’acheter des produits ou services auprès de SAP pour le compte d’une entreprise ou si vous agissez en tant que contact désigné pour la relation commerciale entre une entreprise (un « Interlocuteur du client ») et SAP, SAP utilisera vos Données à caractère personnel à cette fin. Cela comprend, pour éviter toute ambiguïté, les mesures nécessaires à l’établissement de la relation commerciale en question. Si un Interlocuteur du client existant informe SAP que vous le remplacez, SAP vous considérera alors, à compter de ladite notification, comme l’Interlocuteur de référence du client, à moins que vous ne vous y opposiez selon la procédure indiquée ci-après.

• Création de jeux de données anonymes. SAP rendra anonymes des Données à caractère personnel fournies en vertu de la présente Déclaration de confidentialité afin de créer des jeux de données anonymes, qui seront utilisés pour améliorer ses produits et services, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées.

• Contenu personnalisé. Si vous consentez à recevoir de la part de SAP des communications marketing telles que des newsletters, des brochures ou des livres blancs, SAP collectera et conservera les détails concernant votre manière d’interagir avec un tel type de contenu afin de créer, développer et articuler des communications autour de vous, ainsi que pour les diffuser et les améliorer.  De telles informations sont agrégées et utilisées afin d’aider SAP à vous fournir des informations plus utiles et à comprendre ce qui vous intéresse plus particulièrement.

• Lancement d’enregistrements afin d’améliorer la qualité. En cas d’appels téléphoniques ou de sessions de discussion en ligne, SAP enregistrera de tels appels (après vous en avoir informé au cours de l’appel et avant de lancer l’enregistrement) ou sessions de discussion afin d’améliorer la qualité de ses services.

• Pour vous tenir informé ou demander votre avis. Dans le cadre d’une relation commerciale existante entre vous et SAP, SAP peut vous communiquer des informations, lorsque les lois locales l’autorisent, concernant ses produits ou services (y compris des webinaires, séminaires et événements) qui sont similaires ou liés à des produits et services que vous avez déjà achetés à SAP, ou utilisés. En outre, si vous participez à un webinaire, séminaire ou événement de SAP, ou si vous téléchargez ou consultez des livres blancs, newsletters, vidéos, versions d’essai gratuites de logiciels, ou si vous achetez des produits ou services auprès de SAP, SAP peut être amenée à vous contacter pour connaître vos impressions concernant l’amélioration du support, produit ou service concerné.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP tel qu’énoncé dans la présente partie à tout moment en mettant à jour vos préférences en la matière. Dans ce cas, SAP examinera avec soin votre objection et cessera par la suite d’utiliser les informations pertinentes, sous réserve de motifs impérieux et légitimes de SAP justifiant l’utilisation continue des informations et prévalant sur votre demande d’objection, ou si SAP a besoin des informations pour faire valoir, exercer et défendre ses droits en justice.

Traitement en vertu de la législation nationale en vigueur. Si la législation nationale en vigueur le permet, SAP utilisera les informations vous concernant à des fins professionnelles, dont certaines sont des Données à caractère personnel :

• Pour planifier et organiser des événements

• Pour organiser des webinaires ou forums en ligne

• À des fins de marketing, par exemple, pour vous envoyer des informations sur les derniers produits et services de SAP, ainsi que sur les événements à venir

• Pour vous contacter, afin de discuter de l’intérêt que vous portez aux services et offres de SAP

• Pour aider SAP à créer, développer, articuler et fournir des services, produits, contenus et publicités SAP et à les améliorer, et à mettre à niveau, améliorer ou étendre le service ou l’appareil détenu, contrôlé ou fabriqué par ou pour SAP

• Pour vous fournir des informations plus personnalisées

• Pour prévenir les pertes

• Pour assurer la sécurité des comptes et du réseau

• À des fins internes (audit, analyse et recherche, par exemple), afin d’améliorer les produits ou services SAP

• Pour vérifier votre identité et déterminer les services appropriés

• Pour détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les personnes responsables de telles activités

• À des fins de débogage, pour identifier et corriger les erreurs entravant le fonctionnement prévu

• Pour effectuer des recherches internes afin d’aider au développement technologique et à la démonstration

• Pour entreprendre des activités afin de vérifier et maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil détenu, contrôlé ou fabriqué par ou pour SAP

Dans les cas suivants, SAP traitera vos Données à caractère personnel si vous avez donné votre consentement préalable à leur traitement proposé spécifique (article 6(1) alinéa a du RGPD ou, le cas échéant, conformément à l’article équivalent dans d’autres lois nationales).  Chaque section ci-dessous concernant une opération de traitement des Données à caractère personnel est associée à une déclaration de consentement dans le Consent Resource Center. Si vous rouvrez la présente Déclaration de confidentialité après avoir donné un ou plusieurs consentements, vous verrez ladite Déclaration de confidentialité dans son intégralité, et non pas uniquement les informations concernant les consentements que vous avez donnés.

Actualités concernant les produits et services SAP. Sous réserve d’une disposition respective et de votre consentement, SAP peut utiliser votre nom, adresse e-mail et adresse postale, numéro de téléphone, poste et informations de base sur votre employeur (nom, adresse et secteur) ainsi qu’un profil d’interaction basé sur les précédentes interactions avec SAP (anciens achats, participations à des webinaires, séminaires ou événements, ou utilisation de services (Web) ; vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la Déclaration relative aux cookies affichée sur le site Web SAP concerné), afin de vous envoyer des informations sur les derniers produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, offres spéciales et d’autres informations en rapport avec les logiciels et services SAP (comprenant des newsletters marketing) ainsi que les événements de SAP, mais aussi afin d’afficher du contenu pertinent sur les sites Web de SAP. En lien avec ces activités de marketing, SAP peut fournir l’empreinte cryptographique d’un ID utilisateur aux réseaux sociaux ou autres offres Web gérés par des tiers (tels que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google), ces informations étant ensuite associées aux données des réseaux sociaux ou bases de données propriétaires des offres Web afin de vous présenter des informations plus pertinentes.

Création de profils utilisateur. SAP vous offre la possibilité d'utiliser ses offres Web comprenant des forums, blogs et réseaux (telles que SAP Community) liées à ce site Web, lesquelles exigent que vous vous inscriviez et créiez un profil utilisateur. Les profils utilisateur permettent d'afficher des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, notamment vos nom, photo, comptes sur les réseaux sociaux, adresse postale et/ou e-mail, numéro de téléphone, centres d’intérêt, compétences et informations de base sur votre entreprise.

Ces profils peuvent être associés à une seule offre Web de SAP ou, s'ils ont été créés sur le service SAP Identity Authentication, peuvent vous permettre d'accéder à d'autres offres Web de SAP ou d'autres entités du Groupe SAP, ou les deux (indépendamment de tout consentement donné dans le cadre de la partie « Transfert de vos Données à caractère personnel à d'autres entreprises SAP » ci-dessous). Néanmoins, il vous appartient toujours de choisir les offres Web que vous utilisez et vos Données à caractère personnel sont uniquement transmises auxdites offres une fois que vous y avez accédé. Veuillez noter que si vous n'avez pas donné votre consentement pour que SAP crée de tels profils utilisateur, SAP ne sera pas en mesure de vous offrir les services pour lesquels votre consentement est une exigence légale.

Dans le cadre d'une offre Web, au-delà du simple accès, votre profil est utilisé pour personnaliser les interactions avec les autres utilisateurs (par exemple, par le biais de fonctionnalités de messagerie ou de suivi) et par SAP afin d'améliorer la qualité des communications et de la collaboration par le biais de ces offres, et pour SAP afin de fournir des éléments de ludification (la ludification consiste à prendre quelque chose qui existe déjà, tel qu'un site Web, une application d'entreprise ou une communauté en ligne, et à y intégrer un mécanisme ludique pour encourager la participation, l'engagement et la fidélité). Dans toute la mesure du possible, si l'offre Web concernée le permet, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de l'offre Web concernée pour déterminer quelles informations vous souhaitez partager.

Catégories spéciales de Données à caractère personnel. Concernant l'inscription à et l'accès à un événement ou séminaire, SAP peut être amenée à vous demander des informations relatives à votre santé dans le but d'identifier et de tenir compte des personnes avec des handicaps ou régimes alimentaires spéciaux tout au long de l'événement. Toute utilisation desdites informations repose sur votre consentement donné en vertu des présentes.

Veuillez noter que si vous ne communiquez pas d'informations sur vos handicaps ou régimes alimentaires spéciaux, SAP ne sera pas en mesure de prendre les précautions nécessaires.

Profilage des événements. Si vous vous inscrivez à un événement, séminaire ou webinaire de SAP, SAP peut partager des informations de base sur les participants (nom, entreprise et adresse e-mail) avec d'autres participants au même événement, séminaire ou webinaire, à des fins de communication et d'échange d'idées.

Transfert de vos Données à caractère personnel à d'autres entreprises SAP. SAP peut transférer vos Données à caractère personnel à d'autres entités du Groupe SAP. La liste actualisée des entités du Groupe SAP est disponible ici. Dans un tel cas, ces entités utiliseront alors les Données à caractère personnel pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Transfert de vos Données à caractère personnel à d’autres tierces parties. À votre demande, comme indiqué par votre consentement, SAP transférera vos données d'inscription aux entreprises répertoriées sur la page d'inscription. Les entreprises utiliseront vos données d'inscription aux fins de leur participation à l'événement et se verront dans l'obligation de supprimer les données par la suite. Si une entreprise a l'intention d'utiliser vos données à d'autres fins, elle vous contactera pour vous expliquer comment et à quelles autres fins elle utilisera vos données d'inscription.

Révocation d’un consentement donné en vertu des présentes. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné en vertu des présentes en procédant à votre désabonnement. En cas de retrait du consentement, SAP ne traitera plus les Données à caractère personnel soumises audit consentement, sauf si la loi en exige autrement. Si SAP est tenue de conserver vos Données à caractère personnel pour des motifs légaux, vos Données à caractère personnel ne feront pas l'objet d'autres traitements et seront uniquement conservées pendant la durée requise par la loi. Néanmoins, un retrait de consentement n'a aucun effet sur les traitements antérieurs des Données à caractère personnel par SAP réalisés jusqu'au moment de votre retrait. En outre, si votre utilisation d'une offre SAP exige votre consentement préalable, SAP ne sera pas (plus) en mesure de vous fournir le service concerné (ou les services, si vous retirez votre consentement autorisant SAP à utiliser votre profil sur le service SAP Identity Authentication pour plusieurs offres SAP), l'offre ou l'événement après votre révocation.

Les informations recueillies par les cookies et technologies similaires, ainsi que toute utilisation desdites informations, sont décrites dans la Déclaration relative aux cookies de SAP.  Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies tel que précisé dans la Déclaration relative aux cookies de SAP en consultant le lien « Préférences de cookie » figurant dans le pied de page de la page d'accueil SAP.com.

Lorsque SAP doit répondre à certaines exigences de confidentialité des États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent :

Vie privée des enfants résidant aux États-Unis. SAP ne collecte pas sciemment les Données à caractère personnel des enfants de moins de 13 ans.  Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que SAP a collecté des informations à propos d’un enfant, veuillez contacter SAP comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité.  SAP prendra les mesures nécessaires pour supprimer les informations dans les plus brefs délais.  Dans la mesure où les sites Web et services en ligne SAP ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 16 ans, et conformément aux exigences de la loi CCPA concernant la divulgation, SAP ne vend pas les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.

Lorsque SAP doit répondre à certaines exigences de confidentialité aux États-Unis, dans l’État de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :

Aucun suivi. Votre navigateur peut vous autoriser à définir la préférence « Aucun suivi ». Sauf mention contraire, nos sites ne reconnaissent pas les demandes « Aucun suivi ». Toutefois, vous pouvez décider de ne pas accepter les cookies en modifiant les options appropriées dans votre navigateur Web ou, si elle est disponible, en vous reportant à notre Déclaration relative aux cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Web utilisés pour identifier votre ordinateur. Si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions et fonctionnalités de notre site. Le présent site n'autorise pas de tierces parties à collecter des informations vous concernant au fur et à mesure de vos utilisations.

Vous bénéficiez des droits suivants :

• demander à SAP d’accéder à vos Données à caractère personnel que SAP collecte, utilise ou divulgue à votre sujet ;
• demander à SAP de supprimer les Données à caractère personnel vous concernant ;
• bénéficier d’un traitement non discriminatoire dans l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;
• si vous demandez à SAP d’accéder à vos Données à caractère personnel, que ces informations soient portables et si possible fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre sans entrave à un autre destinataire.

Conformément aux exigences de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou « CCPA »), SAP ne vend pas et ne vendra pas vos Données à caractère personnel. Conformément au processus de vérification stipulé dans le CCPA, SAP observera un processus de vérification plus strict pour les demandes de suppression ou pour les Données à caractère personnel considérées comme sensibles afin de minimiser les préjudices à votre encontre en cas d’accès non autorisé ou de suppression de vos Données à caractère personnel.   Si SAP doit vous demander des informations complémentaires par rapport à celles déjà gérées par ses soins, SAP les utilisera pour vérifier votre identité pour vous permettre d’exercer vos droits en matière de protection des données, ou encore pour des questions de sécurité et de prévention de la fraude.

En plus d’envoyer un e-mail à SAP à l'adresse privacy@sap.com, vous pouvez également exercer vos droits comme suit :

Vous pouvez appeler les numéros gratuits indiqués ici pour soumettre une demande. Vous pouvez également désigner un agent autorisé à transmettre les demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à SAP. Ledit agent autorisé doit être enregistré auprès du secrétaire d’État de Californie et fournir la preuve qu’il a reçu de votre part l’autorisation d’agir pour votre compte.

Lorsque SAP doit répondre à certaines exigences de confidentialité des Philippines, les dispositions suivantes s'appliquent :

Pour les personnes qui résident aux Philippines, vous pouvez exercer vos droits comme suit :

Vous pouvez contacter SAP par téléphone ou courrier pour soumettre une demande via les coordonnées suivantes :

webmaster@sap.com

Tél. :    +632-8705-2500

Adresse : SAP Philippines, Inc.

À l’attention du délégué à la protection des données

27F Nac Tower, Taguig City 1632, Philippines

Les dispositions suivantes s’appliquent aux résidents et citoyens des Philippines :

• Vous pouvez effectuer une demande d’indemnisation qui sera octroyée en dernier ressort par la Commission nationale à la protection de la vie privée aux Philippines (« National Privacy Commission ») ou par des tribunaux en cas de dommages subis résultant de Données à caractère personnel inexactes, incomplètes, obsolètes, incorrectes, obtenues de façon illégale ou encore non autorisée, en tenant compte de toute violation de vos droits et libertés en tant que personne concernée ;
• Si vous faites l’objet d’une violation de la vie privée ou de vos Données à caractère personnel, ou si vous êtes personnellement affecté par une violation de la loi sur la confidentialité des données (« Data Privacy Act »), vous pouvez porter plainte auprès de la Commission nationale à la protection de la vie privée ;
• Vos droits de transmission. Vos héritiers et ayants droit légitimes peuvent invoquer vos droits à tout moment après votre décès ou si vous vous trouvez dans l’incapacité d'exercer vos droits.

Les dispositions spécifiques à la Chine s’appliquent aux citoyens de la République de Chine.

Les dispositions spécifiques à la Colombie s'appliquent aux citoyens de la République de Colombie.

Les dispositions spécifiques à la Russie s’appliquent aux citoyens de la Fédération de Russie.